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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

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À jour au 1er janvier 2014
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-2.2, r. 2
Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(chapitre E-2.2, a. 580).
Les montants prévus au règlement ont été indexés pour l’exercice financier de 2014 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 7 décembre 2013, page 1314. (a. 1 à 3, 7 à 16, 20 à 22, 22.1 à 22.4, 23 à 25, 28, 30 à 32).
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